Le blog de Le Gargaillou

Nous entrons dans une période importante pour le millefeuille français – l'accumulation unique au monde de collectivités locales superposées : la préparation des élections municipales de 2014, qui vont figer pour 6 ans l'exécutif de nos chères communes qui parsèment le pays.

Il est bon de se rappeler qu'avec ses 36 700 communes, la France peut se glorifier d'avoir autant de communes que tout le reste de l'Europe réuni. Comme toujours, seuls contre tous les autres pays, nous avons de bonnes raisons de maintenir cet état de fait et personne, d'un quelconque bord politique n'ose le remettre en question.

Pour mémoire, au-dessus de ces fameuses communes, il y a toutes sortes de structures que les gouvernements successifs ont eu un plaisir évident à empiler, sans jamais en supprimer une seule :

canton, communautés de communes, d'agglomération ou urbaine (qui notons-le, ont le droit de prélever l'impôt), pays, arrondissement, département, région et le dernier né en 2010 : métropole. Il y a même des personnes bien intentionnées pour évoquer des super-régions, au prétexte que les régions seraient trop petites. A l'échelle de l'Europe, il faut bien évidemment ajouter la dernière couche : la nation française. On se dira que la France est sûrement bien assez riche pour se payer toutes ces structures administratives et bénéficier des coûts et de l'inefficacité qui en résultent.

Plusieurs fois, le même mécanisme pervers a fonctionné : nos politiques se sont d'abord rendus compte que de nombreuses communes étaient trop petites et qu'il fallait les regrouper pour certains projets comme le traitement des eaux usées ; d'où la création des communautés, sans que les communes ni les cantons ne soient remises en question. Dès les années 1960, on a pris conscience que la centralisation parisienne à la fois jacobine et napoléonienne devait faire place à une « décentralisation » qui redonne l'initiative aux provinces ; les départements qui étaient adaptés à l'époque de la Révolution, se sont aussi avérés trop petits, notamment pour les projets de développement économique. On a créé les régions en se refusant de modifier les départements et les arrondissements.

Une vallée qui m'est chère, l'Ubaye, témoigne des difficultés et des dérives auxquelles conduit cet assemblage de couches.

Depuis la Révolution, la vallée est divisée en 2 cantons inégaux : celui de Barcelonnette (près de 7000 habitants) et celui du Lauzet (à peine plus de 1200 habitants). Une communauté de communes a été créée en 1993, la « Vallée de l'Ubaye » (CCVU), regroupant 14 communes issues des deux cantons, n'en faisant pas partie La Bréole et St Vincent les Forts qui regardent plutôt le lac de Serre-Ponçon. Elle s'est installée dans une des plus grandes maisons mexicaines de Barcelonnette (réputées inchauffables) et occupe 25 employés dont de nombreux agents administratifs plus une dizaine de saisonniers.

Et en 2005, grâce à une nouvelle loi, on a rajouté un Pays « S.U.D. » (Serre-Ponçon-Ubaye-Durance) qui rassemble les quatre communautés de communes de la Vallée de l'Ubaye, Embrunois, Savinois-Serre-Ponçon, Ubaye-Serre-Ponçon (= La Bréole et St Vincent les Forts !), en tout 31 communes. Ce Pays affiche une mission de développement du territoire qui se trouve à la fois en Hautes-Alpes et Alpes de Haute-Provence et occupe 10 employés.

Voilà donc notre CCVU, un peu bancale, qui constitue son conseil de 30 délégués élus par chaque conseil municipal, avec 2 délégués pour chaque commune sauf Barcelonnette qui en a 4 et qui possède donc 13% des voix au conseil avec 40% de la population. Est-ce que cela a un sens ? Le problème est que ce conseil a le droit de fixer et de lever des impôts locaux pour ses projets favoris, et cela avec la gouvernance la plus douteuse et peu de comptes à rendre devant les électeurs. Le conseil est en effet issu d'un processus compliqué à deux étages que, j'en suis certain, peu de valleyants comprennent, et représente les électeurs d'une manière totalement déséquilibrée. Certaines communes qui n'ont que 70 habitants ont ainsi autant de poids que Jauziers qui en a plus de mille. Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que, la composition de cette assemblée favorisant la minorité des petites communes, elle soit présidée depuis toujours par le maire inamovible du Lauzet (234 habitants).

C'est ainsi qu'après les élections de 2008, convaincu que l'avenir de la vallée réside dans le développement du ski alpin, le conseil de la CCVU a décidé d'engager la quasi totalité de ses investissements dans l'« amélioration » des remontées mécaniques de 3 stations : Praloup, Le Sauze et Ste Anne. Ce conseil devrait pourtant savoir qu'avec l'évolution du climat et les aléas des chutes de neige dans les Alpes du Sud, ces stations ont très sûrement atteint leur plateau, avec peu de potentiel de croissance. Une saison de ski courte de janvier à mars et il est bien difficile de rentabiliser ces équipements. Cette situation n'est pas nouvelle, la preuve : les faillites successives des opérateurs de la station de Praloup. Plus aucun opérateur ne s'y intéressant, c'est le conseil général qui l'a actuellement en régie. De même, au Sauze, la CCVU a voulu absolument imposer son projet de télésiège et a finalement évincé la société locale qui avait su gérer la station pendant des dizaines d'année pour la prendre fièrement en gestion et sauver, parait-il, les emplois. Pas de problème : nos impôts combleront les déficits.

La ville de Barcelonnette a vainement contesté en justice cette décision d'investissement qui laissait de côté d'autres projets plus porteurs de développement. Espérons qu'en 2014, de nouveaux projets émergeront, avec une vrai vision pour l'avenir et qui bénéficiront à tous les valleyants !

Une nouvelle gouvernance en 2014

Cette gouvernance aberrante et irresponsable a été perturbée par une nouvelle loi du 16 décembre 2010 qui prévoit que le nombre de délégués de chaque commune serait proportionnel au nombre d'habitants avec toutefois un minimum d'un délégué par commune. Catastrophe pour les amis du maire du Lauzet : Barcelonnette aurait 10 délégués, Jauziers 4, St Pons et Uvernet (Praloup) 2 et les autres communes un, soit un total de 28. Comme la loi le permet curieusement, notre assemblée hautement démocratique a fait une proposition faisant passer le nombre de délégués à 32 et corrigeant leur répartition en fonction du produit fiscal des résidences secondaires. Cette proposition va être soumise au vote des conseils municipaux d'ici le fin août. Que va t'il en sortir ?

On peut espérer que cette proposition pour le moins curieuse ne passe pas : cela reviendrait à admettre que la représentation dans ce type d'assemblée pourrait être proportionnelle aux impôts levés dans chaque commune ! Imaginons un instant par exemple qu'à Paris, les arrondissements payant le plus d'impôts aient plus de représentants au conseil municipal. Cette idée baroque a un parfum prononcé d'inconstitutionnalité.

La dérive des comptes de la CCVU : dette = + 236% en 5 ans

On observera que la CCVU ayant la possibilité de lever des impôts, ne s'en prive pas : en 2012, ils se sont élevés à 3,7 millions € soit 493 € par habitant. Dans le même temps, les impôts locaux de Barcelonnette étaient de 616 € par habitant.

Coup de grâce qui montre l'échec de la gouvernance prétenduement solidaire de la CCVU (selon le maire du Lauzet dans sa feuille semestrielle) : de 2008 à 2012, la dette de la CCVU a augmenté de 6,2 millions € à 21 millions € soit +236% en 5 ans et les impôts locaux par habitant perçus par la CCVU ont augmenté de 46%. Je suis certain que les délégués des villages qui ont eu le pouvoir, n'hésiteront pas à s'en vanter devant leurs électeurs l'année prochaine.

Dans le même temps, la dette de Barcelonnette s'est maintenue à hauteur d'environ 6 millions € (+ 7,6% en 5 ans), malgré le coût important du nouveau golf qui n'a pas bénéficié des ressources pour le moins hasardeuses, prévues par la précédente municipalité (vente de terrain pour un complexe hôtelier). Les impôts locaux ont tout de même augmenté de 13% par habitant en 5 ans.

A quand la fusion des toutes les communes de l'Ubaye ?

La disproportion entre Barcelonnette et les autres communes de la vallée est telle qu'une fusion apparaît comme la seule solution raisonnable, efficace et porteuse d'avenir pour la vallée. Toutes les petites communes dépendent de Barcelonnette qui offre une palette complète de services et de commerces et dont elles bénéficient. Il s'agit de permettre à Barcelonnette d'investir pour que toute la vallée en profite. Avec le système actuel, il semble que tout est en place pour la priver de moyens et favoriser des projets sans beaucoup d'avenir.

Un chemin vers une nouvelle organisation territoriale

A l'évidence, la loi de 2010 ouvre la voie vers une nouvelle organisation : rendant obligatoire l'établissement de communautés pour toutes les communes et les incitant à fusionner, le futur échelon de base devrait être des communes résultant de la fusion des membres des communautés. Les Pays, cantons, arrondissements et départements devraient disparaître et laisser la place aux seules régions. Il s'agira alors de remodeler le paysage des régions en fusionnant par exemple la Haute et la Basse Normandie, peut-être la Picardie avec Nord Pas de Calais, Bourgogne avec Champagne-Ardennes. Que l'on n'ait pas encouragé suffisamment le Bas et le Haut Rhin à fusionner au début de 2013, est toutefois un peu inquiétant ; que le gouvernement actuel se ressaisisse et fasse preuve de courage et de vision, que diable !

Une telle organisation sera plus efficace, conduira certainement à la suppression de doublons et à une meilleure utilisation des fonds publics.

Pendant plus d'un siècle, l'industrie de la chaussure a dominé l'économie de la région de Romans sur Isère, avec notamment Charles Jourdan créée en 1921. Employant près de 5 000 personnes en 1950, l'industrie commence à souffrir de la concurrence étrangère au début des années 70. A l'image de l'industrie régionale, Charles Jourdan connait des difficultés ; les trois fils ayant succédé à leur père Charles, sont en désaccord et un concurrent américain Genesco prend le contrôle de l'entreprise en 1971 alors qu'elle emploie 2000 personnes dans la région. Le long calvaire de Charles Jourdan s'achève en décembre 2007 avec la mise en liquidation judiciaire et le licenciement de ses 197 derniers employés.

C'est à ce moment-là que Christophe Chevalier rachète à la barre une ligne complète de confection de chaussures et lance un atelier artisanal avec une dizaine de travailleurs qualifiés. On est loin d'un concept industriel mécanisé où le savoir-faire disparaît. Dans l'atelier, 4 personnes seulement interviennent successivement dans la fabrication d'une chaussure.

C. Chevalier, un enfant du pays dont le père a créé un foyer de jeunes travailleurs, a lancé en 1987 une association d'aide à la réinsertion, puis le groupe Archer à l'activité multiforme avec plus de 15 entreprises, plus de 300 employés et un chiffre d'affaires de 9 millions d'euros.

L'atelier de chaussures croule parait-il sous les commandes, visant une production de 5 000 chaussures en 2013. Le nombre de modèles est limité, ils sont tous en peau de veau entier, doublés cuir tannage naturel. Il y a trois segments de clientèle : la sous-traitance pour les marques Kelian et Jourdan, celle pour les petits créateurs toujours présents dans la région et sa propre marque « Made in Romans » née en 2010 et commercialisée dans des boutiques à Romans, Paris, Valence et sur Internet. Les coûts de production tournent autour de 50-60 € et, grâce à un accord de modération avec les boutiques, les prix de vente se maintiennent à un niveau parfaitement compétitif (119 € à 175 €) avec les chaussures équivalentes fabriquées en Asie.

Selon C. Chevalier, il est très important d'ancrer l'organisation de la production au niveau local et de travailler au maximum avec les fournisseurs de la région : 90% des matériaux nécessaires (hors les semelles) proviennent de moins de 20 km à la ronde. La conception des chaussures mobilise les stylistes et modélistes de Romans. L'objectif est avant tout de développer un artisanat et non une production industrielle, qui, selon le dirigeant, ne peut pas avoir d'avenir à Romans. Il est envisagé d'ouvrir un autre atelier sur le même modèle qui s'ajoutera au premier, avec la même qualité et la même réactivité.

Dans l'atelier de chaussures comme dans ses autres activités, le groupe Archer (*) est attaché aux principes de l'économie sociale et solidaire avec de faibles écarts de salaires entre tous les employés et le réinvestissement de l'essentiel des bénéfices. Cela ne décourage pas les actionnaires qui sont plus de 60 à soutenir le groupe. Au-delà de ses quelques 15 entreprises qui vont des services à la personne à l'entretien des espaces verts ou à la sous-traitance industrielle, le groupe a mis en place une sorte de portage des artisans indépendants en leur offrant des services notamment administratifs qui leur permettent de consacrer un maximum de leur temps à leur activité productive et à leur savoir-faire.

Selon les statistiques citées par les media, 2,35 millions de personnes travailleraient en France dans l'économie sociale et solidaire au sein de 215 000 établissements, 440 000 emplois auraient été créés en 10 ans. Je me permets d'en douter : ces chiffres recouvrent surement des réalités très diverses. Et le groupe Archer est un exemple assez unique, résultant d'un certain nombre de facteurs favorables : une activité anciennement industrielle qui peut se configurer sous la forme artisanale, un tissu de fournisseurs locaux, un réseau régional solide de soutien. A la base, il y a surtout l'esprit entrepreneurial assez extraordinaire de Christophe Chevalier.

Il faut tout de même constater que le résultat est limité pour ce qui est de la fabrication de chaussures : 10 emplois créés en 5 ans alors que l'industrie employait directement 5 000 personnes il y a 50 ans.

(*) On peut en savoir plus sur le groupe Archer dans le livre L'Economie qu'on aime.

Le modèle du financement participatif des installations d'énergie renouvelable se développe partout dans le monde. Sauf en France, où il en est aux premiers balbutiements ; on peut se demander pourquoi ?

Le principe est celui du crowdfunding évoqué il y a quelque temps, orienté vers le financement de parcs éoliens, de centrales solaires ou de biomasse : les particuliers participent directement aux projets de petite ou moyenne importance sous la forme de prêts ou en fonds propres. Les rendements des prêts sont intéressants, souvent supérieurs à 5%.

Les investisseurs sont fréquemment les habitants mêmes de la région où le projet va être installé. D'une part, cela permet de franchir plus facilement tous les obstacles qui pourraient bloquer l'implantation d'un parc ou d'une centrale : les habitants sont sûrement les mieux placés pour choisir les meilleurs emplacements et limiter les recours et les contentieux ; d'autre part, l'énergie produite est destinée naturellement à ceux qui ont investi et à leur voisinage, même si on passe nécessairement par le revente à l'EDF ou son équivalent. Les structures qui collectent les fonds et qui vont jusqu'à la réalisation des projets sont généralement des coopératives ou des associations.

En ce moment, Valorem et l'association Energie Partagée lancent des projets en France.

Valorem emprunte la voie du moindre risque en levant des fonds auprès de particuliers pour substituer une partie des fonds propres qu'elle a engagées dans la réalisation d'un parc qui existe déjà : le parc éolien d'Arfons-Sor dans le Tarn. Le risque est réduit pour le particulier : il s'agit d'un emprunt obligataire d'un rendement de 5,25%, le parc restant la propriété de Valorem qui assure le risque industriel. Le dirigeant de Valorem prétend qu'il agit ainsi pour rassurer ses banquiers !

Cette levée de fonds va permettre à Valorem de récupérer des fonds propres pour investir dans de nouveaux projets éoliens.

Les motivations de Valorem me paraissent ambigües : elle semble vouloir profiter de l'accueil favorable des investisseurs envers les projets d'énergie renouvelable, la levée directe auprès de particuliers lui permettant de réduire considérablement le coût de la dette, avec des taux de 6 à 7%. Valorem conserve le contrôle du projet et bien sûr l'essentiel du bénéfice.

L'association Energie Partagée fondée en 2010 par un groupe de pionniers de l'investissement dans les énergies renouvelables, couplée avec la société Energie Partagée Investissement, a levé des fonds à hauteur de 2,6 millions € en 2012. Elle a déjà soutenu 5 projets solaires photovoltaïques. Elle participe actuellement au projet de parc éolien de Béganne dans le Morbihan qui est porté par une association d'habitants et elle instruit plus de 20 projets.

Ces initiatives font vraiment figure de prototypes dans le paysage français alors qu'en Allemagne, plus de 800 coopératives d'habitants seraient déjà opérateurs d'installations qu'elles ont financées. Et au Danemark, un grand parc éolien est la propriété de 100 000 familles. Il semble que l'Allemagne et l'Europe du Nord soient vraiment en avance. L'Angleterre débute avec le lancement récent d'organisations comme Abundance (www.abundancegeneration.com). Aux Etats-Unis, on attend toujours la mise en application du Jobs Act, encore entre les mains du SEC, l'organe de réglementation et de contrôle des marchés financier. Des sociétés comme le site Internet Mosaic n'ont pas attendu et ont lancé des projets photovoltaïques en proposant des emprunts obligataires au public.

Ce qu'on peut vraiment souhaiter, c'est que l'Etat français joue vraiment son rôle en créant les conditions de succès de l'énergie participative, c'est-à-dire notamment une fiscalité stable, un prix de rachat de l'électricité stable et un environnement juridique et financier facilitant la levée de fonds tant en capital qu'en emprunt auprès du public, des habitants et des riverains des projets. Il y a encore du chemin à faire.