Le blog de Le Gargaillou

Le gouvernement actuel a su mener une réforme qui avait été longtemps différée et qui a le mérite de simplifier l'organisation et d'améliorer les services rendus : la réforme de la carte judiciaire. De manière assez étonnante pour notre pays, cela a pu se faire sans trop de vagues, de mouvements divers et de modifications pour satisfaire les intérêts particuliers de tel ou tel. On peut noter en particulier que la carte judiciaire des tribunaux de commerce a été réformée en suivant le projet proposé par les tribunaux de commerce eux-mêmes : un grand succès de démocratie !

A l'opposé, depuis des mois, la réforme des collectivités territoriales subit des assauts de toutes parts. Les élus locaux défendent tant et si bien leurs « postes » que les nouvelles assemblées territoriales vont rassembler plus de la moitié de la somme des conseillers régionaux et des conseillers généraux actuels (près de 3500 contre 6000). Par exemple l'assemblée de Midi-Pyrénées comprendra 255 conseillers pour 91 conseillers régionaux actuellement. Ce qui signifie, comme l'indique l'économiste Jacques Bichot dans un article récent, que le bâtiment accueillant l'assemblée devra être agrandi. A l'heure où il est question d'économies, on est en train de programmer des dépenses que l'on peut qualifier de déraisonnables. Car comment justifier qu'une région comme Midi-Pyrénées ait besoin de 255 conseillers territoriaux ?

Jacques Bichot cite également nos assemblées parlementaires : 577 députés et 343 sénateurs alors que le Congrès américain compte 435 représentants et 100 sénateurs pour un pays cinq fois plus peuplé que la France. L'argument d'assurer une bonne représentation démocratique ne tient pas. Par contre, ce qui est évident est que chacun des 100 sénateurs américains a un poids politique très important. Ils sont connus des médias, d'une majorité de la population et leurs interventions pèsent sur les choix du gouvernement américain. A l'opposé, les sénateurs français ont beaucoup de difficultés pour dépasser un niveau d'audibilité minimal. On peut argumenter que les rôles et responsabilités sont différents, ce qui est incontestable. Mais dans les deux cas, les sénateurs sont considérés comme des parlementaires expérimentés, compétents et ayant potentiellement une stature d'homme d'état. A l'évidence, il y a un lien entre leur pouvoir d'influence et leur réputation d'une part et leur nombre d'autre part. A l'opposé, on peut se rappeler que le Soviet suprême d'URSS qui était composé de deux assemblées de 750 membres, n'était qu'une chambre d'enregistrement des décisions du Politburo. La situation est similaire dans la Chine actuelle. On peut donc avancer avec assurance que moins une assemblée législative est nombreuse, plus elle aura de poids face au pouvoir exécutif, chaque membre de l'assemblée tirant une autorité accrue notamment du fait qu'elle/il représente un plus grand nombre d'électeurs.

Dans le cadre des réformes en cours, d'une amélioration du fonctionnement de nos institutions et d'une réduction des dépenses et dans l'esprit de ce que prône le Président de la République, qui est de rééquilibrer les pouvoirs entre exécutif et législatif, il serait tout à fait judicieux de réduire le nombre de députés et surtout des sénateurs et de prévoir un nombre de conseillers territoriaux au plus égal au nombre de conseillers régionaux actuels.

Le cumul des mandats

Cette nouvelle organisation aurait également l'avantage de rendre la discussion sur le cumul des mandats quasiment sans objet : les représentants dans chaque assemblée étant moins nombreux, leurs rôles et responsabilités accrus rendront le cumul bien plus difficile à justifier. On ne pourra plus admettre qu'un sénateur ou un député soit également maire. Ces deux fonctions seront encore plus incompatibles dans la mesure où le contour des représentations sera différent : comment un sénateur représentant par exemple un secteur de 400 000 habitants peut-il être aussi maire d'une ville centre moyenne de 100 000 habitants ? La vision et l'intérêt général attachés à chacun de ces deux ensembles ne peuvent être semblables.