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31 août 2021 2 31 /08 /août /2021 13:42

Comme chacun sait, la taxe d'habitation va complètement disparaître cette année. Sauf pour les résidences secondaires. L'État a ainsi réduit les capacités de financement et de gestion des communes : bien sûr, l'absence de taxe d'habitation va être compensée par un versement supposé équivalent de Bercy vers les communes. Mais les vieux routiers des collectivités locales savent bien que ces versements ont tendance à se réduire année après année.

 

Ainsi cette mesure qu'on peut considérer comme démagogique puisqu'elle soulage les ménages d'un impôt direct, aura surtout comme effet de réduire l'indépendance des communes et leur capacité de gérer leurs investissements et leurs services. Il s'agit clairement d'une mesure où l'Etat centralise encore plus.

 

Heureusement 1130 communes (sur un total de 33 000 – autant que l'ensemble de tous les autres pays d'Europe) qui sont considérées comme zones de tension immobilière, peuvent recourir à une majoration de la taxe d'habitation pour les résidences dites intermittentes (c'est-à-dire secondaires pour le commun des mortels). Cette majoration de 60% maximum fixée par la loi a fait place à une majoration de 20%. Initialement la majoration de 20% était supposée inciter les propriétaires de ces résidences soit à les louer soit à les vendre. Selon la coutume, aucune étude d'impact n'a été faite et les financiers des collectivités et de l'Etat, ont été surpris de découvrir que le retour de cette mesure a été de 0,01%. 

 

La loi va maintenant durcir la situation avec une majoration de 60%. Ce qui dans une grande ville comme Lyon va conduire à une surcoût de 210 € en moyenne pour les propriétaires concernés. De l'aveu même de l'adjointe lyonnaise aux finances citée par Les Echos, si cette mesure n'a pas d'effet sur la libération de nouveaux logements, cela rapportera au moins 3 millions d'€ aux finances de Lyon. En effet, elle sait sans doute pertinemment que 210€ de plus par an n'aura aucune incidence sur la libération de nouveaux appartements.

 

La boucle est ainsi bouclée : cette majoration démagogique sous le contrôle de certaines municipalités (1130 sur 33000) va leur permettre d'améliorer leurs finances sans pour autant réduire la tension immobilière. Contrairement à ce qu'annoncent les maires qui majorent la taxe d'habitation des résidences intermittentes, cela ne va pas améliorer la situation du logement dans leur ville.    

 

En fait, on peut s'interroger sur la réalité du manque de logement dans les grandes villes évoqué par de nombreux acteurs. Cette question ne traite-t'elle qu'un facteur parmi d'autres qui interagissent tous dans la vie des grandes villes ? Ces autres facteurs comprennent notamment l'emplacement des entreprises, des bureaux et des usines – les sites d'emploi, les zones et centres commerciaux – les sites d'achat, les secteurs de loisir et d'événements culturels et enfin ce qui relie tous ces facteurs c'est-à dire les transports en commun et la facilité de circulation des transports individuels. Un seul concept devrait les regrouper tous : l'urbanisme.

 

 

 

 

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